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La taxe d’habitation en voie de disparition ?

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Publié le Samedi 23 septembre 2017 ( mis à jour le Vendredi 13 octobre 2017 )

La fiscalité locale fait régulièrement la une de l’actualité. Son caractère inégalitaire est régulièrement mis en cause : exonérations, obsolescence des bases d’imposition qui servent au calcul des taxes, inégalités d’une région à l’autre…

C’est dans ce contexte qu’Emmanuel Macron a annoncé la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici 2020. Cette mesure, qui se mettrait progressivement en place, représenterait 3 Md€ de baisses d’impôts dès 2018. Mais, même à la fin du quinquennat, la taxe d’habitation resterait une réalité pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 20 k€ par part fiscale. Cela concernerait les couples avec deux enfants gagnant plus de 5 k€ par mois.

différence taxe habitation taxe foncière

Taxe d'habitation : que dit le Projet de Loi de Finances 2018 ?

Le gouvernement propose la création d’un abattement supplémentaire sous condition de revenu fiscal de référence (RFR) : 

Pour la taxe d'habitation 2018 :

  • Taux d’abattement de 30% pour les contribuables dont le RFR n’excède pas :

27 000 € pour la première part

+ 8 000 € pour les 2 demi-parts suivantes

Soit 43 000 € pour un couple soumis à imposition commune

+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire

 

  • Taux d’abattement dégressif pour les contribuables dont le RFR n’excède pas :

28 000 € pour la première part

+ 8 500 € pour les 2 demi-parts suivantes

Soit 45 000 € pour un couple soumis à imposition commune

+ 6 000 € pour chaque demi-part supplémentaire

 

Pour les taxes d'habitation 2019 et 2020

  • Les seuils de RFR seraient indexés, chaque année, comme la limite supérieure de la première tranche du barème de l’IR (impôt sur le revenu)
  • Le taux d’abattement serait porté à 65% en 2019
  • Le taux d’abattement serait porté à 100% en 2020

 

RAPPEL

Propriétaire ou locataire : ce que vous devez vraiment payer

Qui paye quoi ? Tout dépend de votre statut, propriétaire ou locataire :

  • Les locataires ne doivent s’acquitter que de la taxe d’habitation du logement qu’ils occupaient au 1er janvier de l’année concernée.

  • Les propriétaires occupants doivent s’acquitter à la fois de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Lorsqu'ils sont bailleurs, en revanche, ils sont redevables uniquement de la taxe foncière.

Les avis de taxe foncière sont envoyés ou visibles sur votre espace en ligne courant septembre, avec une date limite de paiement fixée au 15 octobre. Quant aux avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public, ils sont adressés par l’administration fiscale courant novembre, avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre.

 

Comment payer vos impôts locaux ?

Vous pouvez payer vos impôts de façon entièrement dématérialisée : par prélèvement mensuel, par prélèvement à l’échéance ou par paiement en ligne.Dans les deux derniers cas, vous réglez l’intégralité de votre taxe d’habitation (ou taxe foncière) en une seule fois. Les moyens de paiement traditionnels restent accessibles, à la condition de ne pas dépasser 2 000 € par titre interbancaire de paiement, chèque, virement, ou 300 € en espèces.

Si vous souhaitez vous mensualiser, sachez que la mensualisation n’est pas possible pour l’avis que vous venez de recevoir. Cela reviendrait en effet à vous donner la possibilité de régler vos impôts à crédit. Si vous souhaitez mettre en place un contrat de mensualisation pour l’année prochaine, gardez un œil attentif sur le calendrier :

  • Pour une adhésion avant le 15 décembre, les prélèvements débuteront le 15 janvier de l’année suivante.

  • Après le 15 décembre, les prélèvements débuteront en février de l'année suivante.

 

 

Sources : collectivites-locales.gouv.fr; lesechos.fr; impotsurlerevenu.org.