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La signature électronique, comment ça marche ?

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Publié le Mercredi 24 janvier 2018 ( mis à jour le Mercredi 24 janvier 2018 )

Plus simple et plus rapide, la signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Souvent couplée à une solution d’archivage en ligne, elle permet en prime de retrouver tous ses documents administratifs plus facilement. Malin !

Signer un contrat à distance, c'est possible avec la signature électronique

Signature électronique : de quoi s’agit-il ?

Qu’on parle de signature électronique, de signature numérique ou de signature dématérialisée, le procédé est le même : ce service permet de garantir la valeur d’un document électronique (contrats, notamment convention d’ouverture de compte, avenant…) et d’en authentifier l’auteur. Exactement comme pour une signature manuscrite sur un document papier.

Suivant les cas, il est demandé d’entrer le code reçu par SMS dans la zone correspondante ou de lire à voix haute un message type sur un serveur vocal, puis de valider la signature du contrat. Au Crédit Mutuel Nord Europe, nous vous envoyons un code de confirmation par SMS (il est donc nécessaire d'avoir renseigné votre numéro de mobile dans votre espace client).

D'ailleurs, le Crédit Mutuel Nord Europe a fait partie des premières banques à innover en la matière, proposant une solution de classement et d’archivage des contrats, ainsi que la signature électronique pour certains contrats. La signature électronique est en cours de généralisation à l’ensemble de nos contrats et elle est proposée dans toutes les agences bancaires depuis 2014.

Même valeur légale qu’une signature manuscrite

La signature électronique est reconnue par la loi au même titre qu’une signature manuscrite. Cette reconnaissance découle d’une directive européenne de 1999, transposée en droit national par une loi de 2000 puis un décret de 2001.

Pour certains, la signature électronique est même plus sécurisée qu’une signature traditionnelle :

  • Elle apporte une garantie supplémentaire au travers du principe de non-répudiation : avec la signature électronique, l’émetteur comme le destinataire disposent d’une preuve d’envoi et de réception. 
  • Au fil du temps, la signature électronique s’est sophistiquée et comporte aujourd’hui 3 niveaux de fiabilité (signature électronique, signature électronique avancée et signature électronique qualifiée). Le troisième niveau repose sur un certificat au titre duquel la signature électronique est recevable comme preuve de justice.

Il ne faut toutefois pas confondre la signature électronique avec la signature scannée qui, elle, n’a aucune valeur juridique.

De nombreux avantages pour le client

Quelques clics suffisent pour valider électroniquement un document. Très simple d’utilisation, la signature électronique est surtout un gage de rapidité pour vous, qui pouvez souscrire une assurance habitation ou régulariser un contrat déjà souscrit avec votre conseiller en quelques secondes. La prise d’effet du contrat est en principe immédiate, ce qui permet par exemple de cumuler des intérêts dès réception du versement initial par la banque.

Outre la simplicité et la rapidité, la signature électronique permet aussi un meilleur suivi. Exit le risque de perte de documents. Terminées les ruptures dans le parcours du client. De la découverte de l’offre à la signature du contrat, vous pouvez souscrire directement depuis chez vous ou en face à face avec votre conseiller et ce, de façon fluide.

Intéressante également dans le cas où l’un des co-titulaires d’un contrat est présent à l’agence mais que le conjoint est absent : grâce à la signature électronique, il peut co-signer le contrat à distance, 

Dernier avantage, la signature électronique permet également de réduire la consommation de papier. Plus besoin d’imprimer vos documents pour les parapher et les signer, page après page. Tous les documents signés électroniquement sont disponibles à tout moment dans votre espace en ligne.

Pratique, écologique et économique : la signature électronique continue à se démocratiser !

 

Source chiffres clés : https://www.universign.com