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Accidents de ski, qui est responsable ?

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Publié le Vendredi 16 février 2018 ( mis à jour le Vendredi 16 février 2018 )

Sur les 8 millions de Français qui pratiquent chaque année les sports d’hiver, on dénombre environ 150 000 accidents de ski. Selon les cas, la responsabilité de l’accident peut être imputée au skieur lui-même, à l’exploitant de la station ou aux accompagnants.

Responsabilité accident de ski

Des accidents de ski plus ou moins graves

Un accident de ski peut être causé par une collision sur une piste, un incident lié à l'exploitation de la piste (défaut de signalisation, dysfonctionnent d’une remontée mécanique…) ou un dommage survenu sur un terrain hors-piste. Dans ce dernier cas une nuance s’impose :

  • Premier cas, le « vrai » hors-piste : vous vous aventurez en-dehors des pistes balisées, à vos risques et périls.
  • Second cas, le « faux » hors-piste : vous suivez un itinéraire non balisé entre deux pistes de ski, mais cette « piste de fait » est empruntée par tous les skieurs. Selon la juridiction saisie, la commune ou l’exploitant  peut être reconnu(e) comme responsable de la sécurité de ce terrain hors-piste.

Responsabilité : 3 cas de figure possibles

Quid des autres causes d’accident ? On peut regrouper les cas de responsabilité en trois catégories :

  • Le skieur est fautif. Soit vous êtes seul(e) responsable du dommage, auquel cas vous devez réparer les dommages que vous provoquez par négligence ou par imprudence. Soit les torts sont partagés : la justice tranche alors au cas-par-cas. À noter, les enfants mineurs que vous accompagnez sur les pistes sont sous votre responsabilité : les enfants mesurant moins de 1,25 mètre doivent être accompagnés par un adulte lorsqu’ils prennent un télésiège.
  • L'exploitant ou la commune est en faute. L'exploitant de la station et la commune, si ces deux acteurs sont distincts, ont une obligation de sécurité. Néanmoins, la justice peut considérer que vous avez une part de responsabilité, par exemple si l’accident survient lors d'une opération d'embarquement ou de débarquement d’une remontée mécanique.
  • Les professionnels de la montagne sont fautifs. Ce type d’accident peut survenir, par exemple, dans le cadre d’un cours collectif auquel vous participez. Si les conditions sont réunies, vous pouvez engager la responsabilité du guide ou du moniteur et de l'école qui l'emploie. Attention toutefois à bien évaluer votre responsabilité car l’assurance ski n’est, la plupart du temps, pas incluse dans le prix du cours. Autre configuration possible, l’organisateur du séjour est en tort : vous pouvez alors exiger le remboursement des cours de ski inclus si ces derniers sont inclus dans le prix du séjour.

Les bons réflexes pour éviter les accidents de ski

Vous l’aurez compris, il n’est pas toujours aisé d’établir de façon claire les responsabilités des uns et des autres. Le meilleur moyen de se préparer consiste donc… à éviter l’accident de ski.

Adaptez votre vitesse et votre comportement sur les pistes à vos capacités, au niveau de difficulté de la piste ainsi qu’à la météo. Assurez-vous que votre trajectoire ne met pas en danger les skieurs qui se trouvent en aval (plus bas que vous). Dépassez de manière suffisamment large pour anticiper les évolutions des autres skieurs.

Enfin, choisissez un équipement adapté. Si le port du casque n’est pas obligatoire en France lorsque vous skiez seul(e), il peut être exigé lors de cours collectifs ou particuliers. Sachez aussi que, si vous partez à l'étranger, le port du casque de ski est obligatoire pour les enfants de 14 ans et moins notamment en Autriche, en Italie, aux États-Unis, au Canada ou encore en Espagne. De manière générale, il est fortement recommandé de porter un casque sur les pistes de ski. Son efficacité est prouvée en cas de chute ou de choc.

Ces conseils de prudence ne vous empêchent pas de prendre une assurance ski, ou de vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert(e), via votre carte bancaire ou votre assurance habitation (qui couvre uniquement la Responsabilité Civile si l’assuré cause des dommages à autrui).

Sources : http://www.mdem.org/france/DT1190189670/page/Les-chiffres.html

chiffres clés : http://www.anmsm.fr/mp/220/pages/d/pied…