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Projet de Loi Pacte : pour une épargne retraite plus attractive.

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Publié le Lundi 3 septembre 2018 ( mis à jour le Vendredi 26 octobre 2018 )

L’épargne retraite devrait vivre une seconde jeunesse après l’entrée en vigueur du projet de loi Pacte. En attendant, en quoi consiste le big-bang prévu par le gouvernement ?

Le volet épargne du projet de réforme Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) ambitionne de redorer le blason de l’épargne retraite. Un projet ambitieux qui passe d’abord par la rationalisation des produits existants.

Projet de Loi Pacte Retraite

Une épargne retraite peu comprise… et qui ne séduit pas assez.

L’étude d’impact produite par Bercy dresse un constat sans appel. Les produits d’épargne retraite représentent une goutte d’eau dans le patrimoine financier des Français : seulement 219 Md€ d'encours contre 1 700 Md€ pour l'assurance vie. Une désaffection qui s’explique d’abord par la complexité des Perp, Perco, articles 83 et autres contrats Madelin.

Mais ce n’est pas le seul handicap de ces produits qui, pourtant, pourraient jouer un rôle significatif dans la préparation de la retraite :

  • Bercy pointe ainsi « une portabilité limitée » : chaque produit reste attaché à un employeur et un gestionnaire en particulier, sans possibilité pour l’épargnant de mettre en concurrence les différents acteurs sur le marché.
  • Ces produits sont également investis dans des actifs « peu adaptés à un horizon de long terme ». Autrement dit, ils n’incitent pas suffisamment les Français à investir en actions… alors même que la retraite s’anticipe très tôt et pourrait justifier une prise de risques plus élevée.

Un produit individuel et deux produits collectifs.

Afin d’harmoniser le paysage de l’épargne retraite, le projet de loi Pacte prévoit de créer trois produits proposés indifféremment par un assureur ou un gestionnaire d'actifs : un Plan d’épargne retraite (PER) individuel, qui succéderait au Perp et au contrat Madelin, ainsi que deux produits collectifs.

La réforme permettrait de liquider son produit d’épargne retraite par l’acquisition d’une rente viagère, mais aussi de sortir en capital voire les deux à la fois. Les conditions de sortie par anticipation (pour l’achat d’une résidence principale, dans les cas de surendettement, en raison de l’expiration des droits à l’assurance chômage…) seraient harmonisées. Enfin, les épargnants pourraient avoir le choix entre plusieurs produits d’épargne retraite individuels et produits souscrits dans le cadre de l’entreprise.

Les avantages fiscaux liés aux versements seraient préservés, ainsi que le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi Pacte : « Cette harmonisation inclura également le traitement fiscal des différents dispositifs, notamment pour généraliser à l’ensemble des produits la possibilité de déduire de l’assiette de l’impôt sur le revenu, jusqu’à certains plafonds, les versements volontaires des épargnants. »

La fin des Perp et contrats Madelin dès 2019 ?

Les grands principes de la réforme seront inscrits dans la loi Pacte, examinée au Parlement en ce dernier trimestre 2018, avant de faire l'objet d'une ordonnance plus précise. Cependant, les contrats existants ne devraient pas disparaître et continueraient d'exister au sein de l'enveloppe globale du PER individuel.

Le projet de Loi Pacte prévoit d'autres mesures concernant les professionnels et les entreprises. Lisez notre article.