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Loi Macron et mobilité bancaire, quels changements ?

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Publié le Lundi 16 janvier 2017

Changer de banque ? Même si la fidélité des français envers leur banque est ancrée dans les mœurs et même s’ils sont peu nombreux à sauter le pas pour éviter des démarches administratives complexes, le contrat de mobilité bancaire issu de la loi Macron vient changer la donne en apportant plus de flexibilité à cette opération jusqu’ici jugée risquée.

 

Homme confiant prenant un selfie

 

Depuis 2004, on peut noter l’intérêt des pouvoirs publics à favoriser une amélioration des pratiques bancaires. A l’initiative de la démarche, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) qui met en œuvre un plan d’actions baptisé « La banque plus facile pour tous ». Ce dispositif sera assorti d’une série d’engagements du secteur bancaire visant à simplifier les démarches et la relation commerciale (gratuité de la clôture du compte, mise en place d’un guide d’aide à la mobilité bancaire, fourniture rapide d’un historique des opérations récurrentes (virements et prélèvements).

C’est à partir de 2014, suite à la loi n° 2014-344 du 17 mars, dite Loi HAMON relative à la consommation, que le service d’aide à la mobilité bancaire devient obligatoire. Ce service existait déjà depuis novembre 2009, sous forme de norme professionnelle de la Fédération Bancaire Française.

 

Depuis cette date, les banques ont l’obligation de :

  • fournir à leurs clients un service gratuit d’aide à la mobilité bancaire ;
  • les informer à l’aide d’un guide de la mobilité bancaire recensant les étapes à suivre pour changer de banque, ainsi que des modèles de lettres ;
  • leur fournir gratuitement un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur leur compte au cours des 13 derniers mois;
  • les prévenir, dans les 13 mois suivant la clôture du compte, de la présentation d’un chèque, afin de prévenir l’incident de paiement.

 

Ce qui change avec la loi MACRON à partir du 6 février 2017, c’est l’ajout du mandat de mobilité qui permet au client de ne plus se charger de prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements de son changement de coordonnées bancaires.

Cette tâche devient celle de sa banque d’arrivée.

Avec l’accord de son nouveau client et grâce à la signature d’un mandat de mobilité bancaire, la nouvelle banque effectue désormais ces changements.

Et côté client ?

Qu’il change de banque pour ouvrir un compte, transférer ses produits d’épargne ou procéder au rachat de ses crédits, le client peut décider de s’occuper lui-même des démarches ou confier cette tâche à sa banque d’arrivée.

Il peut également demander à sa nouvelle banque d’effectuer la clôture de son ancien compte à une date de son choix, mais au plus tôt 30 jours après la signature du mandat. Dans ce cas, l'ancienne banque devra informer, pendant une période de 13 mois, son ancien client de la présentation d'un virement, d'un prélèvement ou d'un chèque sur le compte clos.

Pour y voir plus clair selon votre situation, voici le Guide de la Mobilité édité par la Fédération Bancaire Française (FBF) qui présente tous les cas de figure de façon très simple.

Guide mobilité bancaire FBF

Vous en conviendrez, à partir de février 2017, rejoindre la Banque Préférée des Français n’aura jamais été aussi simple. Le Crédit Mutuel a toujours mis un point d’honneur à faire de sa relation avec ses clients un échange basé sur la confiance et la transparence. Aujourd’hui plus que jamais, nous sommes à votre entière disposition pour mieux vous accueillir en facilitant toutes vos démarches liées à votre arrivée au Crédit Mutuel Nord Europe.

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Source : lesechos.fr; Enquête BVA sur l'image des banques, septembre 2016.