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Accidents, blessures : comment suis-je indemnisé(e) en cas d'arrêt de travail ?

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Publié le Mardi 5 septembre 2017 ( mis à jour le Jeudi 7 septembre 2017 )

Les accidents de loisirs et de la vie courante peuvent survenir à tout moment... Pendant les vacances par exemple, on a tendance à faire certaines activités pouvant nous exposer à une chute pendant un loisir, une blessure en bricolant… Personne n’est à l’abri. Si le régime d’indemnisation des arrêts de travail permet le plus souvent un maintien de salaire pour les salariés, elle peut mettre en difficulté financière les professionnels indépendants qui ne se seraient pas couverts par des garanties spécifiques.

En 2013, 6,8 millions d’arrêts de travail ont été prescrits à 4,7 millions de bénéficiaires, occasionnant 205 millions de journées indemnisées.  Les causes de ces arrêts de travail sont diverses : maladie, accident du travail autre qu’accident de trajet, accident de la vie courante ou encore maladie professionnelle. Autant de risques de perte de revenus d’activité qu’il faut anticiper.
 

Arrêt de travail : quels sont mes droits en tant que salarié(e) ?

Première condition pour être indemnisé(e) en tant que salarié(e), votre arrêt de travail doit être inférieur à six mois. Il faut également avoir travaillé au moins 150 heures durant les trois mois qui précèdent l’arrêt de travail ou bien avoir cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 9 906,40 € euros) au cours des six mois qui précèdent l’arrêt.

En principe, sauf dispositions spéciales décidées au niveau de la branche ou de l’entreprise, un délai de carence de trois jours est appliqué. Cela signifie que vous ne pouvez percevoir vos indemnités journalières qu’à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut (dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel). Le salarié en poste perçoit, sous certaines conditions (à compter du huitième jour d’absence et seulement si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise), un complément de revenu prévu par la loi et versé par l’employeur. Au total, un salarié en arrêt perçoit donc un montant égal à 90 % de son salaire brut pendant les trente premiers jours, et les deux tiers pendant les trente jours suivants.

 

Les travailleurs indépendants, moins bien couverts ?

Les règles ne sont cependant pas les mêmes pour les travailleurs indépendants et travailleurs libéraux, dont la rémunération varie d’un mois à l’autre.

Le régime social des indépendants (RSI) verse des indemnités journalières sous condition de revenu à l’artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l’incapacité physique temporaire. Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des trois dernières années civiles. L’indemnité est plafonnée à 53,90 euros/jour. Le délai de carence, lui, est fixé à sept jours. A noter : certains travailleurs libéraux bénéficient d'un maintien de leur rémunération en application de dispositions qui leurs sont spécifiques.

En cas de revenu annuel moyen :
•    supérieur à 3 806,80 € : l’indemnité journalière est comprise entre 5,21 et 53,74 € par jour.
•    inférieur à 3 806,80 € : l’indemnité est nulle
(sauf pour les assurés actifs hors micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière. Ils percevront des indemnités journalières d'environ 21 € par jour).

Selon la gravité de votre blessure ou de votre accident, votre activité ou votre entreprise peuvent se retrouver en péril à la suite de votre absence ou immobilisation prolongée. Il est donc nécessaire d’avoir anticipé cette possibilité pour ne pas vous retrouver face à une baisse significative de vos revenus d’activités quand vos charges, elles, restent identiques.

 

Bien s’équiper pour anticiper les risques !

Dans ce contexte, bien se protéger en amont prend tout son sens, surtout pour les travailleurs indépendants. En souscrivant une assurance adaptée à votre situation professionnelle et personnelle, vous aurez la garantie de conserver un revenu minimal en cas d’accident, tout en mettant vos proches à l’abri. Rappelons que l’indemnité journalière du conjoint collaborateur elle, est forfaitaire. Elle est fixée à 21.49€ en 2017.

Certains contrats, comme les offres du Crédit Mutuel Nord Europe Sécuri Manager ou Famili Prévoyance Pro prévoient ainsi une garantie arrêt de travail. Celle-ci permet au professionnel assuré de percevoir une indemnité journalière complémentaire. Cette garantie est indissociable de la garantie décès PTIA (Perte Totale Irréversible d'Autonomie), qui permet selon la formule choisie dans le contrat, le versement d’un capital aux proches, aux associés ainsi qu’à l’entreprise. Lorsque l’on est chef de sa propre entreprise, la problématique dépasse le simple cas individuel et peut impacter l’entreprise, ses associés, ses salariés…