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Clôture de compte bancaire : comment ça marche ?

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Publié le Vendredi 13 juillet 2018 ( mis à jour le Jeudi 12 juillet 2018 )

Depuis 2017, les démarches pour rejoindre une nouvelle banque ont été facilitées, mais qu’en est-il de la clôture de l’ancien compte bancaire ? Quant aux autres produits, d’épargne nous faisons le point sur leurs spécificités.

comment fermer son compte en banque

 

Entré en vigueur le 6 février 2017, le contrat de mobilité bancaire est une mesure emblématique de la loi Macron. Concrètement, ce dispositif facilite le changement de banque en réduisant considérablement les démarches à effectuer auprès de son ancienne banque. La banque d’accueil transmet à la banque de départ un mandat du client notifiant la demande de clôture de l’ancien compte.

 

Clôture de compte bancaire : plus facile aujourd'hui

Grâce au dispositif Transfert Facile du Crédit Mutuel Nord Europe (CMNE), vous n’avez plus à vous soucier du virement de votre salaire, du prélèvement de votre facture d’électricité ou internet... Il vous suffit de communiquer votre ancien RIB. Seule condition pour bénéficier de ce service entièrement gratuit : signer un mandat de mobilité qui autorise le CMNE à prendre en charge ces démarches à votre place.

Si vous souhaitez clôturer un compte (compte secondaire, compte joint…) sans nécessairement en ouvrir un autre, il vous suffit d’adresser une demande de clôture à votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez joindre vos moyens de paiement ou attester sur l’honneur les avoir détruits.

 

Les produits à clôturer… et ceux à conserver

Si le contrat de mobilité bancaire s’applique aux comptes de dépôt ou de paiement, quid des autres produits bancaires ? On peut les classer en trois catégories :

  • Première catégorie, les produits que vous pouvez transférer d’un établissement financier à un autre. C’est le cas notamment du PEA (Plan d’Epargne en Actions). Rien ne vous interdit de demander son transfert, par exemple pour accéder à une gamme de fonds différente ou regrouper vos avoirs. Pour autant, des frais de transfert peuvent s’appliquer. Ces frais sont cumulatifs, c’est-à-dire qu’ils comprennent les frais forfaitaires de dossier et les frais à la ligne (variables en fonction du nombre de lignes que comporte votre plan). Il est alors conseillé de réaliser des arbitrages afin de limiter le nombre de lignes.

 

  • Deuxième catégorie, les produits que vous pouvez clôturer dans un établissement et ouvrir, après la clôture, dans un autre. C’est l’exemple typique du Livret A ou du Livret Développement Durable et Solidaire : si chaque individu ne peut détenir qu’un seul livret, il est libre de choisir son établissement bancaire à condition que celui-ci le propose. Attention, ces livrets dits « réglementés » ne peuvent être alimentés au-delà d’un certain plafond de versement. Si vous aviez dépassé ce plafond grâce aux intérêts cumulés, vous devrez alors « repartir de zéro » en effectuant des versements dans la limite du plafond dans votre nouvel établissement.

 

  • Troisième catégorie, les produits que vous avez intérêt à conserver dans le même établissement. C’est le cas du PEL (Plan Epargne Logement) ou du CEL (Compte Epargne Logement).

 

A noter : comme pour le PEA, vous pouvez demander un transfert PEL + CEL, mais le transfert nécessite l’accord des banques de départ et d’arrivée, il peut être très long et entraîner des frais.

 

Le cas de l’assurance-vie.

Il est impossible de transférer un tel contrat. De plus, fermer une ancienne assurance-vie pour en ouvrir une autre ailleurs n’est pas toujours opportun : vous risquez de perdre l’antériorité fiscale de votre contrat plus ancien. Mieux vaut alors effectuer un rachat partiel sur le contrat plus ancien afin de financer le versement initial pour l’ouverture d’un nouveau contrat.

Les précautions à prendre avant la clôture

En règle générale, la clôture d’un compte bancaire s’étend sur deux mois au maximum et n’engendre aucun frais. Afin d’optimiser votre changement de banque, il est néanmoins conseillé d’éviter toute opération qui viendrait retarder l’établissement du solde définitif de votre compte. Veillez à ne pas être à découvert et préférez ne pas émettre de chèque une fois la période de liquidation enclenchée.

 

 

Source Chiffres clés : Enquête de Next Context, pour SAB et CGI, réalisée en décembre dernier auprès de Français connectés.