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Quelles démarches en cas de décès ?

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Publié le Jeudi 12 juillet 2018 ( mis à jour le Jeudi 12 juillet 2018 )

Si vous devez faire face au décès d’un proche, sachez que certaines démarches doivent être effectuées rapidement. Le point pour y voir plus clair.

La perte d’un proche est un moment difficile à surmonter, sans compter les démarches à effectuer dans les jours suivant le décès. Par exemple, il est nécessaire de faire établir un certificat de décès par un médecin si le décès a lieu au domicile ou sur le lieu de vacances. En revanche, s’il a lieu à l’hôpital ou en maison médicalisée, le personnel se chargera de constater le décès. Il est également indispensable de déclarer le décès à la mairie du lieu du décès, quand celui-ci survient en France. En cas de décès à l’étranger, la déclaration se fait à l’état civil local.

 

Quelles démarches en cas de décès

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Nous pouvons régler la facture des frais d’obsèques dans la limite des avoirs disponibles du défunt :

jusqu’à 5 000 € sans accord préalable,
au-delà de 5 000 € avec l’accord préalable des héritiers ou du notaire.

 

Réaliser les premières démarches administratives et organiser les obsèques

Au cours des six premiers jours suivant le décès, vous devez organiser les obsèques en respectant les dernières volontés du défunt. Parmi les principales questions à vous poser :

  • Le défunt souhaitait-il une inhumation ou une crémation ?
  • Des dispositions particulières ont-elles été prises concernant le convoi ?
  • Quel sera le lieu de sépulture ?
  • Quelles dispositions pour la mise en bière ?
  • Cérémonie religieuse ou laïque ?

Ensuite il faudra gérer rapidement les premières formalités, notamment la mise à jour du livret de famille, le tri des papiers du défunt, ainsi que l’information des différents organismes (banques, assurances, caisses de retraite…). Ces démarches doivent avoir lieu dans le mois suivant le décès.

 

Afin de vous aider, vous trouverez le détail de ces démarches dans notre guide succession 2018

 

Régler la succession

Vient ensuite le règlement de la succession. Trois interlocuteurs clés sont là pour vous accompagner dans cette étape : votre conseiller de clientèle Crédit Mutuel, notre service successions et le notaire.

Vous devez informer l’agence bancaire du défunt en lui transmettant une copie de l’acte de décès. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous avec votre conseiller de clientèle afin de lui remettre ce document et lui indiquer les coordonnées de l’héritier/notaire à contacter pour le règlement de la succession.

Votre conseiller vous éclairera sur la suite des événements (Qui sera votre interlocuteur pour la gestion de la succession ? Le devenir des contrats d’assurance du défunt ? Les conséquences du décès sur les comptes…). Il pourra également vous indiquer les choix fiscaux qui s’imposent pour optimiser la transmission du patrimoine du défunt.

Notre service successions vous accompagne jusqu’au dénouement de la succession (pièces à fournir, règlement pompes funèbres, conseil par téléphone…). Concernant les questions liées au contrat de mariage, donations, donation entre époux, testament... Le notaire reste le chef d’orchestre de la succession qui se déroule formellement en trois temps : le règlement de la succession, la déclaration de succession et le paiement des droits de succession.

Dans certains cas, le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Si vous ne faites pas appel à lui, sachez que c’est à vous de déposer la déclaration de succession à la recette des impôts du domicile du défunt. Elle devra être déposée dans un délai de six mois après le décès.

 

Ne pas oublier les formalités fiscales

Enfin, n’oubliez pas que vous devez déclarer les derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale. La déclaration a lieu au printemps de l’année suivant le décès, à l’occasion de la campagne fiscale annuelle. À cet égard, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source va changer sensiblement la donne puisque l’impôt sur les revenus, à l'exception des revenus fonciers ou les dividendes, aura déjà été prélevé.