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Comment éviter un chèque en bois ?

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Publié le Mercredi 28 mars 2018 ( mis à jour le Mardi 13 mars 2018 )

Émettre un chèque sans provision présente des risques, notamment celui d’être interdit bancaire. Mais que se passe-t-il si c’est vous qui êtes bénéficiaire d’un « chèque en bois » ? Risquez-vous de devoir renoncer au paiement ? Quels recours avez-vous ? Le blog CMNE vous éclaire.

chèque sans provision comment faire ?

Le paiement par chèque : une habitude bien française

La France est de loin le pays qui utilise le plus le chèque en Europe. D’après la Banque de France, l’Hexagone représente ainsi 69,4 % du nombre de chèques émis dans l’Union européenne, devant le Royaume-Uni (17,3 %) et l’Italie (6,4 %)1.

Même si son utilisation baisse sensiblement depuis plusieurs années, ce moyen de paiement reste très apprécié des Français. Il est utilisé pour les transactions d’un montant moyen de 507 € (loyers, cautions, acomptes, achat de voiture entre particuliers...), tandis que le prélèvement, le paiement par carte bancaire ou la monnaie électronique sont privilégiés pour des transactions d’un montant inférieur.

Si un nombre croissant de commerces de détail refusent aujourd'hui les chèques (en recul de 6,4% en 2017 en volume), c’est surtout par crainte d’encaisser un chèque sans provision. On dit d’un chèque qu’il est sans provision ou qu’il s’agit d’un « chèque en bois », lorsque le montant de la transaction n’est pas disponible sur le compte de l’émetteur à la date de présentation du chèque au paiement.

N’oubliez pas que le chèque peut se présenter à tout moment pendant 1 an et 8 jours après la date d’émission inscrite sur le chèque.

Vous avez émis un chèque sans provision : ce que vous risquez...

Faute de provision suffisante sur le compte bancaire, le chèque est rejeté. Mais l’histoire ne s’arrête pas là pour l’usager bancaire qui se risquerait, intentionnellement ou non, à émettre un chèque sans provision.

Avant de refuser le paiement, votre banque vous informe des conséquences du défaut de provision. Cette information préalable est destinée à vous permettre d’approvisionner votre compte au plus vite. En l’absence de réaction de votre part, la banque refuse le paiement du chèque et vous adresse une lettre d’injonction de ne plus émettre de chèques. Avec plusieurs conséquences :

  • Vous êtes interdit bancaire. Cette interdiction bancaire s’applique à tous vos comptes, dans tous les établissements bancaires dans lesquels vous détenez des comptes. Si vous ne régularisez pas votre situation, cette interdiction peut durer 5 ans. Elle est enregistrée au Fichier central des chèques, d’où l’expression « être fiché Banque de France ».
  • Vous devez restituer tous les carnets de chèques en votre possession et en possession des personnes ayant procuration sur vos comptes. Vous êtes dès lors privé(e) de ce moyen de paiement.
  • Vous devez payer des frais de rejet de chèque, plafonnés à 30 € par chèque rejeté d’un montant inférieur ou égal à 50 €, ou à 50 € pour les rejets de chèques d’un montant supérieur à 50 €.

Pour régulariser l’interdiction bancaire, deux conditions doivent être réunies :

  • L’émetteur du chèque doit avoir procédé au paiement du chèque impayé et, le cas échéant, en informer sa banque.
  • Chaque banque impliquée dans l’incident doit avoir informé la Banque de France que la situation est rétablie.

Vous avez reçu un chèque sans provision : comment réagir ?

Vous pouvez aussi être victime d’un chèque sans provision.

Les démarches se font alors en deux temps :

  • Une phase amiable. La banque de l’émetteur informe votre banque de la situation. Celle-ci vous adresse alors une attestation de rejet du chèque, qui va vous permettre soit de demander une nouvelle présentation du chèque, soit de prendre contact directement avec l’émetteur afin qu’il approvisionne suffisamment son compte ou vous règle par un autre moyen.
  • Une phase contentieuse. Si le paiement n’est pas intervenu au terme de 30 jours, vous pouvez obtenir un certificat de non-paiement à la demande ou automatiquement suite à une 2° présentation du chèque 30 jours après la 1° présentation. Ce document permet d’enclencher le recouvrement forcé du chèque impayé en recourant à un huissier.

Pour éviter ce genre d’imprévus, vous pouvez utiliser d’autres moyens de paiement (virement bancaire…) ou demander à votre interlocuteur un chèque de banque, plus sûr car il est délivré par la banque qui vérifie et atteste que les fonds sont disponibles sur le compte de l’émetteur.

En savoir plus sur le chèque de banque et pour reconnaître un faux chèque de banque, lisez notre article.

 

 

1 : https://www.banque-france.fr/sites/defa…