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Tout savoir sur l'assurance emprunteur

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Publié le Mercredi 28 février 2018 ( mis à jour le Jeudi 7 juin 2018 )

Les objectifs de l’assurance emprunteur

Grâce à l’assurance emprunteur, votre assureur prend le relais du remboursement de votre emprunt dans les situations prévues par les garanties de votre contrat

Elle vous protège donc, vous et votre famille, dans des situations de la vie particulièrement difficiles et vous permet, malgré une situation financière dégradée :

  • d’acquérir le bien acheté.
  • de ne pas être obligé de le vendre (et donc, bien souvent de perdre de l’argent dans une transaction réalisée de façon précipitée et trop rapprochée de l’acte d’achat).
  • de ne pas transmettre la dette de l’emprunt à vos héritiers en cas de décès.
  • d’éviter une situation d’endettement.
  • de reprendre le plus sereinement possible le cours de la vie ou, du moins, de ne pas ajouter un stress supplémentaire.

Les garanties de l’assurance emprunteur

Les différentes garanties proposées sont les suivantes :

  • Décès (DC)
  • Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) 
  • Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)
  • Invalidité Permanente et Totale (IPT)
  • Invalidité Permanente Partielle (IPP)
  • Perte d’emploi (PE) 

Que couvrent les contrats d’assurance emprunteur ?

PTIA, ITT… que signifient vraiment ces acronymes ? Et que couvrent vraiment les contrats d’assurance emprunteur ? Certaines garanties sont considérées comme obligatoires par votre assureur, d’autres comme optionnelles. 

L’objectif est que votre assurance prenne le relais du remboursement du solde de l’emprunt (ou des mensualités) dans les situations couvertes par les garanties suivantes :

  • Garantie décès 

En cas de décès de l’assuré. Si l’emprunt a été souscrit par deux personnes, cette prise en charge se fait à hauteur de la quotité assurée par l’emprunteur décédé. 

  • Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)

Quand l’assuré ne peut plus exercer sa profession ni aucune autre activité pouvant lui apporter un revenu de façon définitive et que son état nécessite l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante tels que se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir.

  • Garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)  et Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Quand l’assuré ne peut plus exercer son activité professionnelle, ni aucune autre activité pouvant lui apporter un revenu, de façon permanente et irréversible
Cette incapacité est constatée par un médecin expert indépendant qui détermine un taux d’invalidité :

  • L’Invalidité Permanente et Totale correspond à un taux d’invalidité supérieur à 66%, 
  • L’Invalidité Permanente Partielle correspond à un taux d’invalidité supérieur ou égal à 33% et inférieur à 66%. 

Si l’emprunt a été souscrit par deux personnes, la prise en charge se fait à hauteur de la quotité assurée pour l’emprunteur décédé. 

  • Garantie Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)

Quand l’assuré se retrouve, à titre temporaire, dans l’incapacité totale d’exercer son activité professionnelle. La prise en charge du règlement des mensualités par l’assureur débute après application d’un délai de franchise (90 ou 180 jours la plupart du temps) et dure le temps nécessaire à la reprise d’activité de l’assuré.

  • Garantie mi-temps thérapeutique (Incapacité Temporaire Partielle)

Quand l’assuré reprend son activité professionnelle dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, l’assureur prend en charge  une quote-part de l’indemnité due au titre de la garantie ITT.

  • Garantie Perte d’emploi

Quand l’assuré est confronté à une situation de chômage après une activité minimum d’emploi continu chez son dernier employeur, l’assureur prend en charge une quote-part de la mensualité de prêt après application d’une franchise (90 jours dans la plupart des cas).

  • Une « Garantie tous risques »

La « garantie tous risques » n’existe pas en tant que telle. Cependant, une assurance qui prend en charge toutes les garanties mentionnées ci-dessus et qui permet de couvrir des exclusions classiques telles que les affections du dos, les affections psychiatriques (dont dépression), le congé légal de maternité et les sports mécaniques et aériens, peut être considérée d’un point de vue commercial comme une « garantie tous risques ».

Qu’est-ce qu’une quotité ?

Lorsque 2 personnes empruntent pour acheter un bien, la quotité représente le % que chacun emprunte et doit donc assurer. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le survivant continue à payer sa propre part d’emprunt (ses mensualités habituelles), celles de l’emprunteur décédé étant prises en charge par l’assureur.  

Les co-emprunteurs peuvent assurer chacun leur part d’emprunt à 100% : c’est même ce qui est conseillé pour une protection optimum. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, le survivant ne paiera rien : ni ses mensualités, ni celles du co-emprunteur décédé. C’est en effet l’assureur qui prendra en charge la totalité des mensualités restant dues.

Emprunter à plusieurs, comment ça marche ? Que faire en cas de problèmes de santé ? En savoir plus sur l'assurance emprunteur.